 |
Service urbanisme - Sécurité
-
Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël
Cedex
Tél : 04 94 82 15 65 Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : tous les matins de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi. |
 |
Sécurité |
- Commission communale de sécurité et d’accessibilité :
Visites sur site et études sur plans des établissements recevant du public, contrôle du respect des normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Délivrance de certificats de non-péril concernant un bâtiment (après demande écrite préalable).