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Service urbanisme - Taxes locales et d'urbanisme
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Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël
Cedex
Tél : 04 94 82 15 80 Heures d'ouverture des bureaux au 2ème étage : tous les matins de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi. |
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Taxes d'urbanisme au 01/03/2008
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CATEGORIES |
MONTANT euros |
TAUX TLE |
TAUX TDENS |
TAUX CAUE |
| 1) - Locaux annexes aux locaux mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 8° et constructions non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux mentionnés au 3°, pour les 20 premiers mètres carrés de surface hors oeuvre nette. |
93 |
5% |
1,5% |
0,3% |
| 2) - Locaux des exploitations agricoles à usage d'habitation des exploitants agricoles et de leur personnel. - Autres locaux des exploitations agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de cette production. - Bâtiments affectés aux activités de conditionnement ou de transformation des coopératives agricoles, viticoles, horticoles, ostréicoles et autres. |
172 |
5% |
1,5% |
0,3% |
| 3) - Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale. - Garages et aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale. - Locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant. - Locaux des villages de vacances et des campings. |
284 |
5% |
1,5% |
0,3% |
| 4) - Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application le la loi 46.860 du 30 avril 1946. - Foyers-hôtels pour travailleurs. - Locaux d'habitation et leurs annexes bénéficiant d'un prêt à taux zéro, d'un PLUS ou d'un PLAI. - Immeubles d'habitation collectifs remplissant les conditions nécessaires à l'octroi de prêts aidés à l'accession à la propriété. - Locaux d'habitation à usage collectif et leurs annexes mentionnées au 3° de l'article L.351-2 du code de la Construction et de l'Habitation qui bénéficient de la décision favorable d'agrément prise dans les conditions prévues aux articles R.313-3 et R.331-6 du même code à compter du 1er octobre 1996. |
246 |
5% |
1,5% |
0,3% |
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5) - Construction et ses annexes à usage d'habitation principale par logement : - pour les 80 premiersmètres carrés de surface hors oeuvres nette : |
350 |
5% |
1,5% |
0,3% |
| 6) - Parties des bâtiments hôteliers destinées à l'hébergement des clients |
496 |
5% |
1,5% |
0,3% |
| 7) - Parties des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes, autres que ceux entrant dans les catégories 2 et 4 et dont la surface hors oeuvre nette excède 170 mètres carrés. |
672 |
5% |
1,5% |
0,3% |
| 8) - Locaux à usage d'habitation secondaire |
672 |
5% |
1,5% |
0,3% |
| 9) - Autres constructions soumises à la réglementation du permis de construire |
672 |
5% |
1,5% |
0,3% |
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La Participation pour dépassement du Plafond Légal de Densité |
- Le Plafond Légal de densité (P.L.D.) exprime le rapport entre la surface de plancher hors œuvre net de la construction et la surface du terrain sur laquelle cette construction doit être implantée.
- Le Conseil Municipal a instauré le P.L.D. et fixé sa limite à 2
- Au-delà du plafond, le bénéficiaire de l’autorisation de construire doit s’acquitter de la participation pour dépassement du Plafond Légal de Densité correspondant à la valeur du terrain dont l’acquisition serait nécessaire pour que la densité de construction n’excède pas ce plafond.
- Le fait générateur de ce versement est l’attribution du permis de construire.
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Taxes 2009 de raccordement à l'égout (au 1er janvier 2009)
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TARIFS |
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- Villas individuelles |
Somme fixe de 103 euros + 206 euros/tranche de 20 m2 de plancher SHON |
- Immeubles collectifs |
Somme fixe de 103 euros + 206 euros/tranche de 20 m2 de plancher SHON |
- Hôtels |
Somme fixe de 103 euros + 206 euros/tranche de 15 m2 de plancher SHON |
- Restaurants |
Somme forfaitaire de 1164 euros |
- Bars |
Somme forfaitaire de 618 euros |
- Campings |
114 euros par campeurs autorisé ou 340
euros par emplacement (chiffre arrêté préfectoral) |
- Surfaces artisanales, commerciales, industrielles, bureaux |
196 euros par tranche de 80 m2 de plancher SHON de construction, avec un minimum de 196 euros |
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Impôts 2009
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TAUX |
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- Taxe Ordures Ménagères |
9.74 % |
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- Taxe d'Habitation |
10.97 % |
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- Taxe Foncier Bâti |
15.80 % |
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- Taxe Foncier non Bâti |
31.73 % |
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- Taxe Professionnelle |
13.10 % |