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Taxe de séjour |
La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Seules les stations hydrominérales, climatiques et touristiques sont concernées par cette taxe. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Dès lors qu'existe un office de tourisme sur la commune, son budget comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour.
Sont assujetties à la taxe de séjour, les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation . La taxe concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les villas et meublés, les terrains de campings, les résidences de tourisme, les centres familiaux de vacances, les gîtes, les auberges de jeunesse, les maisons de convalescences, les ports…
La taxe de séjour est déterminée chaque année et les tarifs sont fixés pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement.
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STRUCTURES D'ACCUEIL |
Tarif 2010 en euro
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HOTELS SANS * HOTELS 1* HOTELS 2* HOTELS 3* HOTELS 4* |
0,30 euro
0,50 euro 0,80 euro 1,10 euro 1,30 euro |
| RESIDENCES DE TOURISME NON CLASSEES RESIDENCES DE TOURISME 1* OU EQUIVALENT RESIDENCES DE TOURISME 2* OU EQUIVALENT RESIDENCES DE TOURISME 3* OU EQUIVALENT |
0,30 euro
0,50 euro 0,80 euro 1,10 euro |
| VILLAGES DE VACANCES SANS CONFORT VILLAGES DE VACANCES CONFORT VILLAGES DE VACANCES GRAND CONFORT VILLAGES DE VACANCES 3* OU EQUIVALENT |
0,30 euro
0,50 euro 0,80 euro 1,10 euro |
| CAMPINGS 3* ET 4* CAMPINGS AUTRES |
0,50 euro 0,22 euro |
| MEUBLES NON CLASSES MEUBLES 1* MEUBLES 2* MEUBLES 3* ET 4* MEUBLES 5* ET LUXE |
0,30 euro
0,50 euro 0,80 euro 1,10 euro 1,30 euro |
| PORTS DE PLAISANCE |
0,22 euro |