LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR :

 Faire une demande par lettre adressée à Monsieur le Maire, Service Commerce et Artisanat, Hôtel de Ville, Place Sadi Carnot - 83700 Saint-Raphaël.

précisant :

- l'enseigne commerciale,
- le nom du responsable, propriétaire, gérant ou autres…
- la forme juridique dans le cas d'une entreprise (SARL, SNC, Entreprise individuelle…),
- l'adresse précise du lieu concerné par la demande,
- l'adresse précise du responsable, propriétaire, gérant ou autres si différente de celle du lieu concerné par la demande,
- les coordonnées téléphoniques à jour,
- l'objet de la demande,

 Joindre une copie du KBIS,

 Joindre un plan de situation et d'implantation, un plan côté de face et en coupe du projet (rez-de-chaussée + étage) en deux exemplaires,

 Joindre un plan d'intégration dans le site en couleur (perspectives) précisant les matériaux utilisés,

 Joindre une photo de l'existant avant demande (rez de chaussée + étage) ou un plan de l'état des lieux, en deux exemplaires,

 Une copie de l'accord écrit du propriétaire ou de la copropriété ou du syndic (joindre obligatoirement la copie du PV assemblée générale).

LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR :

 Faire une demande par lettre adressée à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place Sadi Carnot - 83700 Saint-Raphaël

précisant :

- l'enseigne commerciale, la raison sociale, le nom du programme immobilier ou de l'immeuble (dans le cas d'échafaudages ou de palissades de chantier),
- le nom du responsable, propriétaire, gérant ou, autres…
- la forme juridique dans le cas d'une entreprise (SARL, SNC, Entreprise individuelle…),
- l'adresse précise du lieu concerné par la demande (lieu des travaux),
- l'adresse précise du responsable, propriétaire, gérant ou autres si différente de celle du lieu concerné par la demande,
- les coordonnées téléphoniques à jour,
- l'objet de la demande (nature des travaux),
- la durée des travaux (date de début et de fin de chantier),
- la surface d'occupation au sol (encombrement) pour fixation de la tarification,

 Joindre une copie du KBIS,

 Joindre un plan de situation et d'implantation avec les cotes précisant la nature de l'installation,

 Joindre une copie de l'accord de la déclaration de travaux octroyée par le service de l'urbanisme de la ville (dans le cas d'une demande d'échafaudages ou de palissades de chantier).

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