mercredi 8 septembre 2010

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TARIF 2010 - DIVERS/VOIRIE -

DESIGNATION DES PRODUITS
(Une seule zone tarifaire)
 

Tentes, tentes "corbeilles", store, auvent, banne, marquise - Le m2/an

4 €
Etalage et portants
Construction en saillie au sol - ml/an
12 €
Installation rôtissoire, glacière, dispositif de cuisson. Au m/l par mois
15 €
Installation d'un distributeur automatique de boissons - Unité/mois
15 €
Panneau Publicitaire fixe/an : 1 seul panneau autorisé
31,60 €
Panneau Publicitaire mobile/an - un seul panneau autorisé par commerce :
50 €
Taxis l'unité/an
Expositions de véhicules:
Par véhicule/jour
Bateaux (à titre permanent) Par unité/semestre
Bateaux (à titre temporaire) Par unité/jour

13,85 €
125 €
13 €
Vente de fleurs cimetières (Toussaint), maximum 7 jours pour un stand 185,40 €
Vente de fleurs cimetières (Toussaint), maximum 7 jours pour deux stands 278 €
Occupation du domaine public, pour toute permission de voirie (droit fixe) 10 €
Occupation du domaine public, bureau de vente immobilier - M2/mois 24,30 €
Occupation du domaine public, encombremnet de la voie publique (echaffaudage, palissade, benne à gravats) - M2/semaine
- Les 30 premiers jours
- Après les 30 premiers jours

4,30 €
6,60 €
Encombrement de la voie publique pour travaux d'immeuble (construction) - M2/semaine 1,70 €